Le réseau des Urssaf mobilisé pour accompagner les associations touchées par le coronavirus

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les associations.

Deux cas se présentent :

• Dans la mesure du possible, le prélèvement automatique prévu pour l’échéance du 15 mars 2020 a été annulé et il a été décidé de le reporter au 15 juin 2020. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.
• Dans certains cas, les courts délais de traitement bancaire ne nous ont pas permis de procéder à l’annulation du prélèvement automatique prévu pour exécution le 16 mars 2020.
  Si vous souhaitez demander un report de paiement de cette échéance, nous vous invitons à contacter votre banque pour contester cette opération (motif du rejet à évoquer : « contestation du débiteur »). Vous pouvez en faire la demande dès à présent, et ce jusqu’à 8 semaines après la date de débit.
  Suite aux annonces précitées, vous pouvez demander des délais ou des reports de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales relatif à votre décompte de cotisations. Ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois.

Des informations vous seront communiquées ultérieurement pour la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelles sont les démarches ?
Pour nous alerter sur votre situation et obtenir des délais ou un report, vous êtes invités à adresser un mail via votre espace employeur > Boîte aux lettres > Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » pour signaler votre situation.